Prestations de mise à disposition d’un outil de réservation, achat et émission de titres de transports ferroviaires pour les besoins de l'aide sociale à l'enfance

La

Services généraux des administrations publiques

2600838

Prestations de mise à disposition d’un outil de réservation, achat et émission de titres de transports ferroviaires pour les besoins de l'aide sociale à l'enfance

Prestations de mise à disposition d’un outil de réservation, achat et émission de titres de transports ferroviaires pour les besoins de l'aide sociale à l'enfance

Services

60200000

63510000

FR101

Procédure ouverte

2026-11-03+01:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).