Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire par une entreprise de travail temporaire pour appui à la mise en œuvre de contrôles « Directive Nitrates » en exploitation agricole

Ra

Protection de l'environnement

2026-DREAL-SPN-04

Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire par une entreprise de travail temporaire pour appui à la mise en œuvre de contrôles « Directive Nitrates » en exploitation agricole

La présente consultation a pour objet le recours à une entreprise de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel intérimaire, en appui aux services chargés des contrôles réalisés en exploitation agricole, conformément à la Directive Nitrates en Bretagne.

Services

79620000

Procédure ouverte

2026-05-21+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

48 mois

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.
551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès
de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du
CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique