Prestations de mise à disposition de solution de paiement dématérialisé à distance (Internet, téléphone ou tout dispositif numérique permettant d'accéder à l'application dédiée) de la redevance du stationnement payant sur voirie pour la Ville du Havre
description Objet du marché
La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes multi attributaires (au maximum deux). La première partie du contrat est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne la mise à disposition de la solution de paiement à distance du stationnement sur voirie (déploiement du service, mise en oeuvre, convention de mandat et formation initiale). Ainsi que l'abonnement annuel au service et le forfait annuel pour la gestion de la convention de mandat. La deuxième partie donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes multi attributaire et sera traité à prix unitaires, : selon les articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Elle concerne les commissions, frais bancaires et d'éventuelles prestations supplémentaires. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour 4 ans et pour l'ensemble des attributaires
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Ville du Havre
- SIRET
- 52174
- Adresse
- Mairie du Havre, 76084 Le Havre
- Contact
- Ville du Havre
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description
Objet du marché
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- Référence
- 26FS-VDH-2045-I
- Intitulé
- Prestations de mise à disposition de solution de paiement dématérialisé à distance (Internet, téléphone ou tout dispositif numérique permettant d'accéder à l'application dédiée) de la redevance du stationnement payant sur voirie pour la Ville du Havre
- Description
-
La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes multi attributaires (au maximum deux). La première partie du contrat est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne la mise à disposition de la solution de paiement à distance du stationnement sur voirie (déploiement du service, mis...
La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes multi attributaires (au maximum deux). La première partie du contrat est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne la mise à disposition de la solution de paiement à distance du stationnement sur voirie (déploiement du service, mise en oeuvre, convention de mandat et formation initiale). Ainsi que l'abonnement annuel au service et le forfait annuel pour la gestion de la convention de mandat. La deuxième partie donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes multi attributaire et sera traité à prix unitaires, : selon les articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Elle concerne les commissions, frais bancaires et d'éventuelles prestations supplémentaires. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour 4 ans et pour l'ensemble des attributaires
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 98351110
- CPV additionnels
- 38720000, 48400000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-30+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 7 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Prestations de mise à disposition de solution de paiement dématérialisé à distance (Internet, téléphone ou tout dispositif numérique permettant d'accéder à l'application dédiée) de la redevance du stationnement payant sur voirie pour la Ville du Havre Actif expand_more
La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes multi attributaires (au maximum deux). La première partie du contrat est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne la mise à disposition de la solution de paiement à distance du stationnement sur voirie (déploiement du service, mise en oeuvre, convention de mandat et formation initiale). Ainsi que l'abonnement annuel au service et …
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Règlement de consultation
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur