PRESTATIONS DE NETTOYAGE (2 lots)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Draguignan (83)
- SIRET
-
2183005070017
- Adresse
-
28 Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
- Téléphone
-
+33 494602094
-
carole.cosson@ville-draguignan.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26.052 à 26.053
- Intitulé
-
PRESTATIONS DE NETTOYAGE (2 lots)
- Description
-
PRESTATIONS DE NETTOYAGE (2 lots)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90919200
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-06+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
1
- Nombre max de lots attribués
-
1
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
: le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.
551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à
5/9 la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L.
551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit
après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un
délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun
avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a
été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2
mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les
modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi
(recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant,
d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr - Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Toulon
description Objet du marché
PRESTATIONS DE NETTOYAGE (2 lots)
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Nettoyage des locaux de 15 bâtiments recevant du public Actif expand_more
Poste 1 : prestations dites courantes.
Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
Poste 2 : Prestations portant sur le lavage des vitres et sur le nettoyage ponctuel de locaux suivant nécessite particulière.
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-…
02 Nettoyage des sols des préaux et des cours Actif expand_more
Poste 1 : prestations dites courantes
Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
Poste 2 : Prestations portant sur l’aspiration des sols en EPDM par un procédé doux (HP interdit) et évacuation des déchets et le nettoyage des sols et évacuation des déchets
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributai…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur