Prestations de nettoyage, d'entretien ménager et de vitrerie des locaux d'IMT Atlantique campus Brest, Nantes et Rennes

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Éducation

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Prestations de nettoyage, d'entretien ménager et de vitrerie des locaux d'IMT Atlantique campus Brest, Nantes et Rennes

Les prestations objet de la présente consultation allotie concernent le nettoyage et l'entretien ménager des locaux d'enseignement, d'administration et de recherche, et de la vitrerie sur les différents campus d'une part et le nettoyage des logements vacants destinés à la location et des parties communes et des extérieurs des Résidences des Élèves des campus de Brest, Nantes et Rennes d'autre part.
Il comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi dans les lots n°1 et 2.

Services

90911000

FRG01

Procédure ouverte

2026-06-12+01:00 à 14:00:00+01:00

6

6

Non financé par l'UE

150

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

1. Référé précontractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) Le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché. Il peut être introduit à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, et jusqu’à la signature du contrat. La signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai minimum de : 11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution par voie électronique (délai dit « standstill »), ou 16 jours si la notification n’est pas effectuée par voie électronique. 2. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP ; ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le référé contractuel n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel si le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension de signature du contrat et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue. 3. Recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne) Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment publication d’un avis d’attribution). 4. Recours pour excès de pouvoir Contre les actes détachables du contrat (par exemple : déclaration sans suite, décision de ne pas attribuer). Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.