Lot n° 4 : Nettoyage des bâtiments du Centre de santé pluricommunal

Ce lot comporte une clause d'insertion sociale obligatoire (article L2112-2 du Code de la commande publique)
Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion sociale qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'article 4.18 du présent document précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
Le présent marché concerne l'exécution de
prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des bâtiments du Centre de santé (site Le passage et annexe Estillac) listés à l'article 2.7 du CCTP.
Accord-cadre à bons de commande - Montant minimum HT/an 15 000 euros / Montant maximum HT/an 50 000 euros
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.