PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES SITES DE L’EFS BRETAGNE - LOT 01 A 05

EFS BRETAGNE

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Noémie PRIGENT

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Organisme de droit public

Santé

EFS-BRET860

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES SITES DE L’EFS BRETAGNE - LOT 01 A 05

Le présent marché a pour objet l’exécution du nettoyage des locaux sur plusieurs sites de l’EFS Bretagne : - RENNES :o L’INSERM - Université de Rennes 1 – Bâtiment 2 – 1er étage, 2 Avenue du Professeur Léon Bernard, CS 34317, 35043 Rennes Cedex. o Magasin régional– 12 rue de la Frébardière, 35000 Rennes.o Maison du Don Les Longchamps – 8 rue Jouannet –

Services

90900000

FRH03

Procédure ouverte

2026-08-17+02:00 à 17:30:00.000+02:00

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Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

48 mois

-dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours