RELANCE - Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France – Arrondissements de Lille et de Valenciennes - Accord-cadre réservé aux EA, aux ESAT etou aux SIAE

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France – Arrondissements de Lille et de Valenciennes. Il est alloti en trois lots. Chaque lot est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et/ou aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 48 mois. La présente procédure constitue la relance de l’accord-cadre PFRA-HDF-2026-NETTOYAGE-RESERVE, procédure ayant fait l’objet d’une publication au BOAMP - avis n°26-15812 du 15/02/2026 et au JOUE - avis 108880-2026 du 16/02/2026. Cette consultation a été annulée (avis d’annulation au BOAMP – avis n°26-32524 du 30/03/2026 et au JOUE – avis 219984-2026 du 31/03/2026) : elle a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général suite à la présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Lors de cette présente relance, le DCE a été substantiellement modifié : • les modalités de reprise du personnel et l’annexe relative à la reprise du personnel sont précisées dès la publication de l’avis de publicité pour le lot n°3 - Arrondissement de Valenciennes - Lot réservé aux SIAE - cf.article 3.2 – Reprise du personnel du réglement de la consultation ; • le démarrage de l’accord-cadre est reculé au 1er septembre 2026 pour permettre la reprise du personnel dans les délais impartis ; • le montant maximum du lot n°2 – Arrondissement de Lille - Lot réservé aux EA, ESAT, et aux SIAE - et du lot n°3 - Arrondissement de Valenciennes - Lot réservé aux SIAE – ont été augmentés.

Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.