Lot n°05
Services
Accord-cadre
- Lot 5- Nettoyage Specifique
Acheteur
account_balance
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Code CPV
tag
90911200 — Services de nettoyage de bâtiments
Durée
schedule
12 mois
description Description
Ces prestations liées aux interventions ponctuelles donnent lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les bons de commandes s’exécutent dans les limites annuelles suivantes :
Montant minimum HT€ par période : 20 000€
Montant maximum HT€ par période : 250 000€
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
La première période court à compter du 01/01/2027 jusqu’au 31/12/2027, puis de 12 mois pour les périodes suivantes. Cette dernière est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois.
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre