Prestations de nettoyage des sites de production et des kiosques associés. La prestations concerne le Nettoyage des sites de production (Atlanta, Langlade, Colomiers, Basso Cambo, Borderouge, Garossos et Daturas) et des kiosques associés de TISSEO

Tisséo Voyageurs

54807

4 Impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse

WISCHNEWSKI Thierry

0562112622

correspondre@aws-france.fr

Urttb

26-070

Prestations de nettoyage des sites de production et des kiosques associés.
La prestations concerne le Nettoyage des sites de production (Atlanta, Langlade, Colomiers, Basso Cambo, Borderouge, Garossos et Daturas) et des kiosques associés de TISSEO

Il s'agit d'un marché à prix mixtes, conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 02/01/2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 24 mois.
La partie à bons de commande est conclue pour un montant maximum de 80 000 euro(s) sur la période initiale et 30 000 euro(s) H.T. par période de reconduction

Services

90911200

90911200

FRJ23

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-06-25+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

36 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr