Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux

Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Il est attribué à un seul opérateur économique et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc de 160 000 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans