PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN COURANT DU CINEMA DE LA VILLE DE MELUN

Body-pl-la

Services généraux des administrations publiques

260006

PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN COURANT DU CINEMA DE LA VILLE DE MELUN

Le présent marché consiste à effectuer toutes les prestations de propreté, de désinfection, d'hygiène et d'entretien dans les conditions économiques, techniques et sociales les plus favorables afin d'apporter une qualité de service.

Services

90911200

FR102

Procédure ouverte

2026-02-23+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Melun Pôles Ressources, Services à la population et Transition Ecologique Service de la Commande Publique