Prestations de nettoyage et d'entretien de locaux communaux
description Objet du marché
Prestations de nettoyage et d'entretien de locaux communaux
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Commune de Marsac sur l'Isle
- SIRET
- 17111
- Adresse
- 95, Route de Bordeaux, 24430 Marsac Sur L'Isle
- Contact
- BIDAUD Yannick
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-01-NETTOYAGE
- Intitulé
- Prestations de nettoyage et d'entretien de locaux communaux
- Description
- L'exécution de prestations concerne le nettoyage et l'entretien de certains bâtiments de la Commune de Marsac-sur-l'Isle, listés à l'article 1 du CCTP. Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90911200
- CPV additionnels
- 90911000, 90919300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRI11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-02-24+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 3 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être ex...
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Prestations de nettoyage et d'entretien de locaux communaux Actif expand_more
L'exécution de prestations concerne le nettoyage et l'entretien de certains bâtiments de la Commune de Marsac-sur-l'Isle, listés à l'article 1 du CCTP.
Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur