PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS UNIVERSITAIRES

Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

5368

297, Rue Rousseau Vaudran, 77198 Dammarie lés lys Cedex

Le Président

0164792525

liste.marches@camvs.com

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26FS-CP-0098-D

PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS UNIVERSITAIRES

L'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien ménager des bâtiments universitaires de la CAMVS.
La description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La consultation est passée suivant la procédure de l'Appel d'offres Ouvert définie aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le marché comprend également une partie accord-cadre à bons de commande pour chaque lot, exécutée en application des articles R2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT.
Les locaux universitaires comprennent :
- La Reine Blanche : 19, rue du Château 77000 MELUN,
- Fréteau St Just : rue du Port 77000 MELUN,
- La Courtille : Rue du Franc Mûrier 77000 MELUN,
- Campus sécurité : 6bis quai Courtille : 77000 MELUN,
- Pointe de L'Ile, bibliothèque Cujas : Place du Port 77000 MELUN,
- Campus Universitaire de Melun : 49 avenue Thiers 77000 MELUN,
- Bâtiment acquis ou loués pendant la période du marché

Services

90910000

90910000

FR102

Procédure ouverte

2026-09-21+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)