Prestations de pompage et transport des lixiviats de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Berbiac en station d'épuration.

Le Smectom du Plantaurel souhaite mettre en cuvre des campagnes de traitement ex situ des lixiviats du site « ISDND de Berbiac ». Il s'agit donc de trouver un prestataire qui prendra en charge le pompage des lixiviats au niveau des bassins de rétention 1 & 2 de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Berbiac 09500 Manses pour un volume compris entre 0m3/an et 10 000m3/an et effectuera le transport et le traitement.

La station d'épuration qui accueille les lixiviats doit être apte à traiter les lixiviats dans de bonnes conditions, sans nuire à la qualité des boues d'épuration et en respectant ses normes de rejets au milieu naturel. Il faut noter qu'il est possible qu'il n'y ait pas de traitement à réaliser si le volume dans les bassins est insuffisant.

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.