Prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d'azote.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
- SIRET
-
11000201100044
- Adresse
-
1 bis rue de Lutèce, 75195 Paris
- Contact
-
FILET Séverine
- Téléphone
-
0170222626
-
pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Ordre et sécurité publics
description
Objet du marché
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- Référence
-
26-BCPA-080
- Intitulé
-
Prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d'azote.
- Description
-
La consultation a pour objet des prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d'azote. Ces bouteilles sont collectées par les services relevant des pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires du présent marché.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90523000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-23+02:00 à 16:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
1
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4277 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Paris
description Objet du marché
La consultation a pour objet des prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d'azote. Ces bouteilles sont collectées par les services relevant des pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires du présent marché.
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01 Prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d’azote. Actif expand_more
L'accord-cadre a pour objet des prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d'azote.
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Dossier de Consultation des Entreprises
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