Prestations de rédaction de comptes rendus et de documents de synthèse pour l’Agence de la biomédecine

Agence de la biomédecine

18009258700013

1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis

pôle achats

0155936550

contactachats@biomedecine.fr

Organisme de droit public

Santé

PA25-61_DGR_AP

Prestations de rédaction de comptes rendus de réunions institutionnelles de différents types organisées par l’Agence de la biomédecine.

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de rédaction de comptes rendus de réunions institutionnelles de différents types organisées par l’Agence de la biomédecine.

Services

92312211

FR106

Procédure ouverte

2026-03-09 à 12:00:00

180 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne).