Prestations de régie technique dans divers sites et bâtiments

Body-pl-la

Services généraux des administrations publiques

2600045

Prestations de régie technique dans divers sites et bâtiments

Prestations de régie technique dans divers sites et bâtiments - Marché de services décomposé en deux lots, chacun traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT pour le lot n°1 et de 240 000 euros HT pour le lot n°2. Le marché prendra effet à compter du 28 février 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.

Services

79952100

FR105

Procédure ouverte

2026-10-29+02:00 à 17:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.