Aller au contenu principal
AlertOffres
Lot n°01 Services Accord-cadre

Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d’un Géomètre-Expert

Acheteur
account_balance SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Code CPV
tag 71351810 — Services topographiques
Durée
schedule 12 mois
Lieu d'exécution
location_on 06150 Cannes la bocca

description Description

Les stipulation de la présente consultation concernent les Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d’un Géomètre-Expert. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 0€ Montant maximum par période 100 000 € HT La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.

location_on Lieu d'exécution

Patrimoine C.L.A.H

Cannes la bocca 06150

Code NUTS : FRL03

Pays : FRA

schedule Durée

12 mois

info Informations générales

handshake Accord-cadre