Prestations de remorquage et autres prestations annexes de dépannage pour les autobus et les véhicules ? 3.5 tonnes

Tisséo Voyageurs

54807

4 Impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse

WISCHNEWSKI Thierry

0562112622

correspondre@aws-france.fr

Urttb

26-033

Prestations de remorquage et autres prestations annexes de dépannage pour les autobus et les véhicules ? 3.5 tonnes

Cette consultation a pour objet les prestations de remorquage des autobus ainsi que de tous les véhicules de service dont le poids est inférieur ou égal à 3.5 tonnes, de TISSEO Voyageurs.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un seuil de commande maximum scindé en 2 lots en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 04/10/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Seuil maximum de commande pour la période initiale : 1 310 000 euro(s) HT
Pour chaque période de reconduction : 327 000 euro(s)Les quantités estimées au BPU/DQE correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande.
Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues.
Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Services

50118110

50118110

FRJ23

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-05-12+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr