Prestations de réparation carrosserie et équipement du parc de véhicules de PTAC inférieur et supérieur à 3,5 tonnes (poids-lourds, cellules sur berce, remorques, ambulances, véhicules légers et utilitaires) du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines

1731

56 avenue de Saint-Cloud, 78007 Versailles

Présidente la

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2025-0006

Prestations de réparation carrosserie et équipement du parc de véhicules de PTAC inférieur et supérieur à 3,5 tonnes (poids-lourds, cellules sur berce, remorques, ambulances, véhicules légers et utilitaires) du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et mono-attributaire pour chacun des 3 lots. Les types de véhicules sont les suivants : poids-lourds, cellules sur berce et remorques (PTAC > 3,5 T) ; ambulances (PTAC < et > 3,5 T) : véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV), véhicules de secours et d'assistance aux victimes bariatriques (VSAV BA) et véhicules de secours et de soins d'urgence aux personnes (VSSUAP) ; véhicules légers (VL) et utilitaires (PTAC < à 3,5 T). La liste des véhicules est jointe aux annexes 1, 2 et 3 du CCP. Cette liste n'est pas exhaustive et peut être modifiée en cours de marché sans que cela nécessite une modification de marché (= avenant). Tout véhicule acquis ou réformé par le SDIS 78 sera immédiatement et automatiquement intégré ou exclu du marché. Les prestations attendues sont les suivantes : Établissement des devis ; Travaux de carrosserie, à l'exception du remplacement des pneumatiques, jantes et pare-brises qui sont exclus du présent marché, hors réparations liées

Services

50112110

50112110

Procédure ouverte

2026-06-09+02:00 à 16:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA);
- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994