Prestations de réparation des éthylomètres et fourniture d’accessoires et de pièces détachées relatives à la réparation et au contrôle des éthylotests et éthylomètres de marques DRÄGER et ALCOLOCK destinés aux contrôles de sécurité routière au profit des services du SGAMI Île-de-France

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Cga

Ordre et sécurité publics

26-BCPA-143

Prestations de réparation des éthylomètres et fourniture d’accessoires et de pièces détachées relatives à la réparation et au contrôle des éthylotests et éthylomètres de marques DRÄGER et ALCOLOCK destinés aux contrôles de sécurité routière au profit des services du SGAMI Île-de-France

Réalisation de prestations de réparation des éthylomètres de marques DRÄGER et ALCOLOCK, ainsi que la fourniture d’accessoires et de pièces détachées relatives à la réparation des éthylotests et éthylomètres de marques DRÄGER et ALCOLOCK destinés aux contrôles de sécurité routière au profit des services du SGAMI Ile-de-France.

Fournitures

31711000

50411000

FR101, FR102, FR103, FR104, FR105, FR106, FR107, FR108

Procédure ouverte

2026-06-23+01:00 à 16:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.