Prestations de service de nettoyage des bâtiments municipaux de la commune de Montgeron - Lot 2 Prestations de nettoyage des vitreries des bâtiments communaux lot 2 " Nettoyage des vitreries des bâtiments municipaux "

La

Services généraux des administrations publiques

26022

Prestations de service de nettoyage des bâtiments municipaux de la commune de Montgeron - Lot 2 Prestations de nettoyage des vitreries des bâtiments communaux lot 2 " Nettoyage des vitreries des bâtiments municipaux "

lot 2 " Nettoyage des vitreries des bâtiments municipaux "

Services

90910000

FR104

Procédure ouverte

2026-05-26+02:00 à 15:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du contrat dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).