Prestations de service de suivi vétérinaire

description Objet du marché

Le présent marché a pour objet la prestation de service de suivi vétérinaire pour certains sites d’animalerie (appelé « établissement utilisateur » ou « EU ») de l’Université Paris Cité réunis dans la coordination ANIMA75. Ces EU hébergent des rongeurs (rats et souris), des poissons zèbres et des xénopes, transgéniques ou non.

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Nom: Université Paris-Cité
SIRET: 13002573700011
Adresse: 85 Boulevard Saint-Germain, 75006 Paris
Téléphone: 01 76 53 18 69

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Objet du marché

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Référence: 2026007DFAPGSE
Intitulé: Prestations de service de suivi vétérinaire
Description: Le présent marché a pour objet la prestation de service de suivi vétérinaire pour certains sites d’animalerie (appelé « établissement utilisateur » ou « EU ») de l’Université Paris Cité réunis dans la coordination ANIMA75. Ces EU hébergent des rongeurs (rats et souris), des poissons zèbres et des...

Le présent marché a pour objet la prestation de service de suivi vétérinaire pour certains sites d’animalerie (appelé « établissement utilisateur » ou « EU ») de l’Université Paris Cité réunis dans la coordination ANIMA75. Ces EU hébergent des rongeurs (rats et souris), des poissons zèbres et des xénopes, transgéniques ou non.
Nature du marché: Services
CPV principal: 85200000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR101

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-30+01:00 à 12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 4

balance

Voies de recours

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Voies de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution du présent marché public qui ne pourrait être résolue à l’amiable est soumise au tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr Té...

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution du présent marché public qui ne pourrait être résolue à l’amiable est soumise au tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr Tél. 01 44 59 44 00.

Pour la saisine des instances de médiation et de conciliation, et outre la possibilité d’un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Président de l’Université Paris Cité, le titulaire pourra saisir, avant tout recours contentieux :

1) Le comité interrégional consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris : 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 - Tél. : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 - Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr.

2) Le médiateur des entreprises : la saisine s’opère via l’application prévue sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.