Lot n°02
Services
RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes
Acheteur
account_balance
Acheteur SIRET 21220214700014
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Durée
schedule
48 mois
description Description
Prestations d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune, de ses services et de ses activités, ainsi que les risques annexes associés.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027