Lot n°02
Services
Accord-cadre
Responsabilité générale
Acheteur
account_balance
COMMUNE DE GUIGNEN
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Durée
schedule
60 mois
Lieu d'exécution
location_on
35580 GUIGNEN
description Description
Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile générale garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'acheteur en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de l'exercice de ses missions et activités. Les garanties et extensions sont précisées dans le dossier de consultation.
sell Codes CPV supplémentaires
66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale
location_on Lieu d'exécution
GUIGNEN 35580
Code NUTS : FRH03
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre