Lot n°03
Services
Accord-cadre
Protection juridique et fonctionnelle
Acheteur
account_balance
COMMUNE DE GUIGNEN
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Durée
schedule
60 mois
Lieu d'exécution
location_on
35580 GUIGNEN
description Description
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la protection juridique de la collectivité ainsi que la protection fonctionnelle des élus, agents et autres bénéficiaires prévus par les textes en vigueur.
sell Codes CPV supplémentaires
66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
location_on Lieu d'exécution
GUIGNEN 35580
Code NUTS : FRH03
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre