Prestations de services concernant diverses formations hors CNFPT pour les agents de la ville d'Istres
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNE D'ISTRES
- SIRET
-
51833
- Adresse
-
1, Esplanade Bernardin Laugier, 13808 Istres
- Contact
-
BERNARDINI François
- Téléphone
-
0413295000
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/accueil.htm
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Prestations de services concernant diverses formations hors CNFPT pour les agents de la ville d'Istres
- Description
-
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (exécution via des bons de commande et des marchés subséquents) multi-attributaires sans minimum et avec un maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
Il est prévu une décomposition en 2 lots.
Lot n°1
Montant minimum : sans
Montant maximum : 30 000 euro(s) HT
Lot n°2 :
Montant minimum : sans
Montant maximum : 15 000 euro(s) HT
Chaque accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79632000
- CPV additionnels
-
79632000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-20+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Prestations de services concernant diverses formations hors CNFPT pour les agents de la ville d'Istres
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité Actif expand_more
Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité
02 Habilitations électriques Actif expand_more
Habilitations électriques
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur