Prestations de services concernant la prise de notes et l’établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d’instances, commissions et comites réunis par le Centre Pompidou
description Description
Prestations de services concernant la prise de notes et l’établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d’instances, commissions et comites réunis par le Centre Pompidou
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
En application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles de l’accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de de l’accord-cadre dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.