Prestations de services d'assurance
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
- SIRET
-
54599
- Adresse
-
10 rue Deshay, 69110 Sainte-Foy-Lès-Lyon
- Contact
-
JACOLIN Bruno
- Téléphone
-
0472325900
-
marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-02101->6
- Intitulé
-
Prestations de services d'assurance
- Description
-
La présente consultation concerne les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (coordinateur du groupement) et de son CCAS ayant formé un groupement de commandes par convention du 10 juillet 2020
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66518200
- CPV additionnels
-
66518200
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-24+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
La présente consultation concerne les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (coordinateur du groupement) et de son CCAS ayant formé un groupement de commandes par convention du 10 juillet 2020
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Assurance Responsabilité civile Actif expand_more
Assurance Responsabilité civile
02 Assurance Protection fonctionnelle Actif expand_more
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03 Assurance Protection juridique Actif expand_more
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04 Assurance Automobile Actif expand_more
Assurance Automobile
05 Assurance Dommages aux biens Actif expand_more
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06 Assurance Cyber-risques Actif expand_more
Assurance Cyber-risques
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