Prestations de services d'assurance
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CC Loire Layon Aubance
- SIRET
-
20007155300016
- Adresse
-
1 RUE ADRIEN MESLIER, 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
- Contact
-
Service commande publique
- Téléphone
-
0253618257
-
commandepublique@loirelayonaubance.fr
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026JUR02
- Intitulé
-
Prestations de services d'assurance
- Description
-
Prestations de services d'assurance
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-07+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
22
- Nombre max de lots attribués
-
22
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
150
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Il pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
description Objet du marché
Prestations de services d'assurance
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (22 lots)
01 Dommages aux biens CCLLA Actif expand_more
Dommages aux biens CCLLA
02 Dommages aux biens Beaulieu-sur-Layon Actif expand_more
Dommages aux biens Beaulieu-sur-Layon
03 Dommages aux biens Blaison-Saint-Sulpice Actif expand_more
Dommages aux biens Blaison-Saint-Sulpice
04 Dommages aux biens Denée Actif expand_more
Dommages aux biens Denée
05 Dommages aux biens La Possonnière Actif expand_more
Dommages aux biens La Possonnière
06 Dommages aux biens les Garennes-sur-Loire Actif expand_more
Dommages aux biens les Garennes-sur-Loire
07 Dommages aux biens Mozé-sur-Louet Actif expand_more
Dommages aux biens Mozé-sur-Louet
08 Dommages aux biens CCAS de Mozé-sur-Louet Actif expand_more
Dommages aux biens CCAS de Mozé-sur-Louet
09 Dommages aux biens Terranjou Actif expand_more
Dommages aux biens Terranjou
10 Dommages aux biens Val-du-Layon Actif expand_more
Dommages aux biens Val-du-Layon
11 Responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage CCLLA Actif expand_more
Responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage CCLLA
12 Responsabilité générale Beaulieu-sur-Layon Actif expand_more
Responsabilité générale Beaulieu-sur-Layon
13 Responsabilité générale et individuelle accidents Blaison-Saint-Sulpice Actif expand_more
Responsabilité générale et individuelle accidents Blaison-Saint-Sulpice
14 Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage Denée Actif expand_more
Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage Denée
15 Responsabilité générale La Possonnière Actif expand_more
Responsabilité générale La Possonnière
16 Responsabilité générale les Garennes-sur-Loire Actif expand_more
Responsabilité générale les Garennes-sur-Loire
17 Responsabilité générale Mozé-sur-Louet Actif expand_more
Responsabilité générale Mozé-sur-Louet
18 Responsabilité générale CCAS de Mozé-sur-Louet Actif expand_more
Responsabilité générale CCAS de Mozé-sur-Louet
19 Responsabilité générale Terranjou Actif expand_more
Responsabilité générale Terranjou
20 Responsabilité générale Val-du-Layon Actif expand_more
Responsabilité générale Val-du-Layon
21 Protection juridique et fonctionnelle Groupement de commandes (CCLLA, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Dené... Actif expand_more
Protection juridique et fonctionnelle Groupement de commandes (CCLLA, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Denée, La Possonnière, les Garennes-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, CCAS de Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon)
Protection juridique et fonctionnelle Groupement de commandes (CCLLA, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Denée, La Possonnière, les Garennes-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, CCAS de Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon)
22 Flotte automobile et auto missions Groupement de commandes (CCLLA, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Denée, ... Actif expand_more
Flotte automobile et auto missions Groupement de commandes (CCLLA, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Denée, La Possonnière, les Garennes-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, CCAS de Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon)
Flotte automobile et auto missions Groupement de commandes (CCLLA, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Denée, La Possonnière, les Garennes-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, CCAS de Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur