Prestations De Services D'Assurance Commune De Montgenevre
description Objet du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
LOT 2 - PROTECTION JURIDIQUE (CPV n° 66510000-8)
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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