Prestations de services d'assurance pour groupement le groupement hospitalier de territoire Yvelines Nord
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
2600020
- Intitulé
-
Prestations de services d'assurance pour groupement le groupement hospitalier de territoire Yvelines Nord
- Description
-
Prestations de services d'assurance pour groupement le groupement hospitalier de territoire Yvelines Nord
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
75310000, 66519310, 75222000, 66515000, 66516100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR103
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Oth-mult
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Prestations de services d'assurance pour groupement le groupement hospitalier de territoire Yvelines Nord
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Dommages aux biens CHIPS CHFQ Actif expand_more
Dommages aux biens CHIPS CHFQ
02 Dommages aux biens CHIMM CHTR EHPADS Actif expand_more
Dommages aux biens CHIMM CHTR EHPADS PSE n°1 – Coût du rachat franchise pour obtenir Fch générale 3 k€ (en supprimant Fch evts naturels 20 k€)
03 Responsabilité civile Hospitalière et risques annexes Actif expand_more
Responsabilité civile Hospitalière et risques annexes PSE n°1 – CHIPS - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo 20 k€ ▪ PSE n°2 – CHIPS - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo 10 k€ ▪ PSE n°3 – CHIPS - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo néant ▪ PSE n°4 – CHFQ - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo 10 k€ ▪ PSE n°5 – CHFQ - Coût du rachat franchise pour obt…
04 Flotte automobile Actif expand_more
Flotte automobile ▪ PSE n°1 – préposés en mission ▪ PSE n°2 – marchandises / matériels transportés
05 Risques statutaires Actif expand_more
Risques statutaires Variante imposée n°1 : ▪ EHPAD RICHARD : DC + ATMP (IJ + FS) Fch 60 jours
06 Protection juridique personne morale Actif expand_more
Protection juridique personne morale
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