PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE SOMME LITTORAL SUD

CHU Amiens-Picardie (Etablissement support du GHT SLS)

26800014800125

1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol, 80054 Amiens cedex 1

0322088630

direction.achats-ght@chu-amiens.fr

Organisme de droit public

Santé

26HA0035

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE SOMME LITTORAL SUD

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE SOMME LITTORAL SUD

Services

66515000

66516000, 66512000, 66510000

FRE23

Procédure négociée avec mise en concurrence

3

3

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les
mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.