Lot n°05
Services
Droits statutaires
Acheteur
account_balance
Ville de Décines-Charpieu
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Montant estimé
euro
212,000 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
Lieu d'exécution
location_on
69150 Décines-Charpieu
description Description
La présente assurance a pour objet de couvrir l'ensemble des obligations de la collectivité découlant des textes légaux encadrant le risque statutaire des agents de la fonction publique territoriale y compris le décret 2019-122 du 21 février 2019 définissant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
sell Codes CPV supplémentaires
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
location_on Lieu d'exécution
Commune de Décines-Charpieu
Décines-Charpieu 69150
Code NUTS : FRK26
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2030