Lot n°02
Services
Récurrent
Responsabilité civile
Acheteur
account_balance
Ville de Decines Charpieu
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Montant estimé
euro
84,000 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
Lieu d'exécution
location_on
69150 Décines-Charpieu
description Description
le présent lot couvre les conséquences de la responsabilité civile de la ville de DECINES-CHARPIEU et de son CCAS du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un évènement ou dommages non exclus ci-après
sell Codes CPV supplémentaires
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
location_on Lieu d'exécution
Commune de Décines-Charpieu
Décines-Charpieu 69150
Code NUTS : FRK26
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2030
info Informations générales
autorenew
Marché récurrent