Lot n°03
Services
Récurrent
Protection juridique
Acheteur
account_balance
Ville de Decines Charpieu
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Montant estimé
euro
72,000 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
Lieu d'exécution
location_on
69150 Décines-Charpieu
description Description
Le présent lot couvre : la défense de l'assuré en cas de réclamation amiable ou contentieuse et le recours que l'assuré doit intenter pour obtenir l'indemnisation d'un préjudice, la restitution de biens, la reconnaissance de droits non prescrits ou toute autre réparation
sell Codes CPV supplémentaires
66513100 — Services d'assurance défense et recours
location_on Lieu d'exécution
Commune de Décines-Charpieu
Décines-Charpieu 69150
Code NUTS : FRK26
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2030
info Informations générales
autorenew
Marché récurrent