Lot n°02
Services
Accord-cadre
RESPONSABILITÉ CIVILE
Acheteur
account_balance
COMMUNE DE BRUAY SUR L'ESCAUT
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Durée
schedule
48 mois
description Description
Cette assurance a pour objet de garantir les conséquences financières des dommages causés aux tiers par la collectivité ou ses agents, ses élus, ses ouvrages ou ses biens. La responsabilité de la collectivité peut aussi être engagée en présence d’une action ou d’une inaction fautive.
sell Codes CPV supplémentaires
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre