Lot n°05
Services
Accord-cadre
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Acheteur
account_balance
COMMUNE DE BRUAY SUR L'ESCAUT
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Durée
schedule
48 mois
description Description
Cette assurance vise à couvrir le coût des litiges opposant la collectivité à un tiers . La protection fonctionnelle vise à couvrir les agents et les élus des conséquences pécuniaires d'une condamnation civile.
sell Codes CPV supplémentaires
66513100 — Services d'assurance défense et recours
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre