Lot n°05
Services
Récurrent
Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Acheteur
account_balance
CCM du Pays de Fontenay - Vendée
Code CPV
tag
66513100 — Services d'assurance défense et recours
Montant estimé
euro
6,000 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2031
Lieu d'exécution
location_on
85200 Fontenay-Le-Comte
description Description
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance deProtection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
location_on Lieu d'exécution
Territoire de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée
Fontenay-Le-Comte 85200
Code NUTS : FRG05
Pays : FRA
schedule Durée
61 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2031
info Informations générales
autorenew
Marché récurrent