Prestations de services d'entretien mécanique des terrains sportifs communaux
description Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum (sans minimum) en valeur de 50 000 euro(s) HT.
Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Proposition de variantes facultatives non autorisée.
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.
Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Conditions de reconduction précisées à la convention.
Visite du site possible dans les conditions fixées au règlement de consultation
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Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
Documents de consultation (DCE)
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