En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 2601014
PRESTATIONS DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRI DES ENCOMBRANTS EN VUE DU RÉEMPLOI, DE LA RÉUTILISATION ET DU RECYCLAGE
description Objet du marché
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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Règlement de consultation
Règlement de consultation
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Dossier de Consultation des Entreprises
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