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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 2601014

PRESTATIONS DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRI DES ENCOMBRANTS EN VUE DU RÉEMPLOI, DE LA RÉUTILISATION ET DU RECYCLAGE

description Objet du marché

En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Règlement de consultation

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Dossier de Consultation des Entreprises

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