Lot n°00
Services
PRESTATIONS DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRI DES ENCOMBRANTS EN VUE DU RÉEMPLOI, DE LA RÉUTILISATION ET DU RECYCLAGE
Acheteur
account_balance
ROANNAIS AGGLOMERATION
Code CPV
tag
90511200 — Services de collecte des ordures ménagères
Période d'exécution
schedule
Du 01 novembre 2026 au 01 février 2028
description Description
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
sell Codes CPV supplémentaires
90511200 — Services de collecte des ordures ménagères
schedule Durée
15 mois
Début : 01 novembre 2026
Fin : 01 février 2028
info Informations générales
replay
Renouvellements : 3 maximum
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires