Prestations de services de nettoyage et entretien des bâtiments communaux de la Ville de Verberie

COMMUNE de VERBERIE

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0344387171

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La

Ordre et sécurité publics

VB 54_26

Prestations de services de nettoyage et entretien des bâtiments communaux de la Ville de Verberie

Les prestations et lieux d’exécution sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots et la Décomposition du Prix Global Forfaitaires (DPGF) de chacun des lots, et le bordereau des prix unitaires du lot n°1.

Services

90911200

90911300

FRE22

Procédure ouverte

2026-10-23+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Organisation chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif d'Amiens Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référépré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative (CJA), et pouvant être exercéavant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dansles 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, êtreexercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvantêtre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunaladministratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresserà : TRIBUNAL ADMINISTRATIFD'AMIENS 14 RUE LEMERCHIER 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie :03.22.33.61.71 -Courriel :
greffe.ta-amiens@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation,l'organe chargé de jouer le rôle demédiateur est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENTAMIABLE DES DIFFERENDS OULITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet ClaudeÉrignac 54038 Nancy cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 –Courriel :
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr