Prestations de services de propreté des bâtiments du Département et du SDIS des Alpes de Haute-Provence
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
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26DGS002
- Intitulé
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Prestations de services de propreté des bâtiments du Département et du SDIS des Alpes de Haute-Provence
- Description
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Elles concernent le nettoyage de manière récurrente et/ou ponctuelle des 53 sites administratifs, techniques et médicaux pour le Département et 5 sites pour le SDIS 04.
Les prestations sont réparties en 7 lots.
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. Seuls les lots 1, 2, 3 et 7 sont concernés par le groupement de commandes ; en effet, les lots 4, 5 et 6 ne concernent aucun bâtiment du SDIS - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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90911200
- CPV additionnels
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90911200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
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FRL01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-13+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
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7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
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4 mois
- Facturation électronique
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Obligatoire
- Conditions d'exécution
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Conditions de performance
- Durée du marché
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48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
description Objet du marché
Elles concernent le nettoyage de manière récurrente et/ou ponctuelle des 53 sites administratifs, techniques et médicaux pour le Département et 5 sites pour le SDIS 04.
Les prestations sont réparties en 7 lots.
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. Seuls les lots 1, 2, 3 et 7 sont concernés par le groupement de commandes ; en effet, les lots 4, 5 et 6 ne concernent aucun bâtiment du SDIS
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Vallée de la Durance (Sisteron) Actif expand_more
Vallée de la Durance (Sisteron)<br/>
02 Pays de Lure (Forcalquier) Actif expand_more
Pays de Lure (Forcalquier)<br/>
03 Pays de Manosque Actif expand_more
Pays de Manosque<br/>
04 Bas Verdon (Castellane - Annot - Entrevaux) Actif expand_more
Bas Verdon (Castellane - Annot - Entrevaux)<br/>
05 Haut-Verdon / Asse (Allos - St André les Alpes - Barrême - Mézel) Actif expand_more
Haut-Verdon / Asse (Allos - St André les Alpes - Barrême - Mézel)<br/>
06 Vallée de la Blanche / Ubaye (Barcelonnette) Actif expand_more
Vallée de la Blanche / Ubaye (Barcelonnette)<br/>
07 Bâtiments centraux (Digne-les-Bains) Actif expand_more
Bâtiments centraux (Digne-les-Bains)<br/>
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