PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES SUR LE SITE POUCHET DE LA DELEGATION ILE-DE-FRANCE MEUDON DU CNRS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CNRS - DR05
- SIRET
-
18008901300155
- Adresse
-
1 place aristide briand, 92195 Meudon
- Téléphone
-
0145075014
-
marches@dr5.cnrs.fr
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Éducation
description
Objet du marché
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- Référence
-
CNRS2026-01
- Intitulé
-
PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES SUR LE SITE POUCHET DE LA DELEGATION ILE-DE-FRANCE MEUDON DU CNRS
- Description
-
Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le site Pouchet de la Délégation Régionale Ile-de-France Meudon du CNRS.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
55510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-06+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits
à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé
précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles
L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours
de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n
°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article
L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le site Pouchet de la Délégation Régionale Ile-de-France Meudon du CNRS.
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PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES SUR LE SITE POUCHET DE LA DELEGATION ILE-DE-FRANCE MEUDON DU CNRS
Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le site Pouchet de la Délégation Régionale Ile-de-France Meudon du CNRS.
Organisme :
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur