PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS SANITAIRES PATIENTS - Article 80
description Objet du marché
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de réalisation de prestations de transports sanitaires terrestres patients (ambulances et transports assis), devant réglementairement être pris en charge par le Centre Antoine Lacassagne, à destination ou depuis ses sites, sur prescription médicale, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans le cadre de l'application de l'article 80 du Code de la Sécurité Sociale.
Les prestations seront exécutées notamment dans le département 06, à l'Est du département 83 et Monaco. Les prestations pourront exceptionnellement s'étendre sur le territoire national.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans la partie Est du département 06 (et Mo... Actif expand_more
Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans la partie Est du département 06 (et Monaco)
Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans la partie Est du département 06 (et Monaco)
02 Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans la partie Ouest du département 06 et 83 Actif expand_more
Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans la partie Ouest du département 06 et 83
03 Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés sur la Commune de LEVENS Actif expand_more
Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés sur la Commune de LEVENS
04 Transports assis (TAP) en véhicules sanitaires légers (VSL) ou en taxis conventionnés sur l'ensemble du Territoire Actif expand_more
Transports assis (TAP) en véhicules sanitaires légers (VSL) ou en taxis conventionnés sur l'ensemble du Territoire
05 Transport sanitaire en ambulance - Etablissements de santé hors 06 et 83 Actif expand_more
Transport sanitaire en ambulance - Etablissements de santé hors 06 et 83
06 Transport sanitaire en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans le Sud, Centre et Nord du département 06 Actif expand_more
Transport sanitaire en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans le Sud, Centre et Nord du département 06
07 Transports assis (TAP) en véhicules sanitaires légers (VSL) ou en taxis conventionnés entre les établissements du Cen... Actif expand_more
Transports assis (TAP) en véhicules sanitaires légers (VSL) ou en taxis conventionnés entre les établissements du Centre Antoine Lacassagne ; Entre les Etablissements du Centre Antoine Lacassagne et Pasteur
Transports assis (TAP) en véhicules sanitaires légers (VSL) ou en taxis conventionnés entre les établissements du Centre Antoine Lacassagne ; Entre les Etablissements du Centre Antoine Lacassagne et Pasteur
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur