En cours
Appel d'offres restreint
Réf: 601896-2026
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES
description Objet du marché
IN SA, via sa Direction Juridique,lance la présente Procédure Adaptée pour la sélection de cabinets d’avocats (article 56, loi nº71-1130 du 31 décembre 1971), chargés de prendre en charge les prestations liées au conseil, à la consultation, à la représentation, à la veille et à l’assistance juridique, dans huit 10 domaines du Droit.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (10 lots)
01 PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
80,000 €
schedule
Durée : 12 mois
LOT 1 Droit économique
02 PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
160,000 €
schedule
Durée : 12 mois
LOT 2 Droit public
03 PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
80,000 €
schedule
Durée : 12 mois
LOT 3 Droit des NTIC et de la propriété intelectuelle
04 PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
160,000 €
schedule
Durée : 12 mois
LOT 4 Droit des sociétés
05 PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
400,000 €
schedule
Durée : 12 mois
LOT 5 Droit des fusions - acquisitions (M&A)
06 PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
40,000 €
schedule
Durée : 12 mois
LOT 6 Droit pénal
07 PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
40,000 €
schedule
Durée : 12 mois
LOT 7 Droit de la presse
08 PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
40,000 €
schedule
Durée : 12 mois
LOT 8 Droit des assurances
09 PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
160,000 €
schedule
Durée : 12 mois
LOT 9 Droit immobilier
10 PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
400,000 €
schedule
Durée : 12 mois
LOT 10 Droit social
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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DLRO 15/09/2026 03h00
En cours
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
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CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
schedule
DLRO 15/09/2026 11h00