Prestations de services pour des travaux en hauteur par cordiste dans le cadre des grands évènements sportifs internationaux et d'interventions sur patrimoine bâti de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne

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Prestations de services pour des travaux en hauteur par cordiste dans le cadre des grands évènements sportifs internationaux et d'interventions sur patrimoine bâti de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne

La Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole souhaitent disposer de prestations d'intervention en hauteur et/ou d'accès difficiles par cordistes sur les sites concernés.
Cet accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le maximum annuel est de 110 000 euro(s) HT pour l'ensemble du groupement.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification

Services

50800000

50800000

FRK25

Procédure ouverte

2026-12-04+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées