Lot n°02
Gestion et suivi de l'avifaune
Acheteur
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Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Code CPV
tag
79311000 — Services d'études
description Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de :
- 150 000 Euros HT pour le lot 2,
sur toute la durée du marché.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.